Il semble que pour l’instant, aucune solution n’ait été trouvée au Japon sur la question opposant un certain nombre de couples de même sexe qui réclament à cor et à cri de se “marier” aux autorités gouvernementales et judiciaires du pays qui, pour le moins, hésitent. Après deux décisions de justice contraires, les futurs “époux” vont faire appel devant une juridiction supérieure jeudi.
En 2020, le Premier ministre japonais de l’époque, Shinzō Abe, du Parti libéral-démocrate, a confirmé l’illégitimité du ” mariage ” homosexuel au Japon en se fondant sur l’article 24 de la Constitution , qui requiert nécessairement le libre consentement d’un homme et d’une femme.
En 2021, un tribunal de la ville de Sapporo avait au contraire déclaré une telle règle inconstitutionnelle, invoquant l’article 14 sur la “non-discrimination” et confirmant les pétitions déposées par certains couples de même sexe qui souhaitaient se marier.
Nous atteignons le troisième volet le 20 juin, lorsque le tribunal de district de la ville d’Osaka a jugé que l’interdiction du “mariage” homosexuel était au contraire conforme à la Constitution du pays, rejetant notamment la demande d’indemnisation des couples. Et c’est là qu’intervient l’appel de certaines des personnes concernées, qui ont annoncé leurs intentions à la presse la semaine dernière.
Actuellement, certaines sections territoriales de grandes villes japonaises, par exemple, les districts spéciaux de Shibuya et Setagaya à Tokyo, reconnaissent le partenariat homosexuel, tout comme les préfectures d’Ibaraki et d’Osaka. La capitale dans son ensemble appliquera la même législation à l’automne… De nombreux gouvernements locaux, 218 pour être exact, admettent les partenariats homosexuels, en leur accordant également certains droits qui concernent, par exemple, les visites à l’hôpital de leur partenaire ou compagnon, ou l’attribution d’appartements à louer. Mais ce n’est pas suffisant, et les couples de même sexe concernés demandent l’égalisation complète des unions civiles et le mariage à part entière.
Les plaignants sont Machi Sakata et sa compagne Theresa Stieger, une citoyenne américaine. Les deux femmes sont légalement “mariées” aux États-Unis d’Amérique, et Theresa Stieger attend un bébé, qui doit naître en août. Selon la loi actuelle, Machi Sakata ne pourra pas revendiquer l’autorité parentale sur l’enfant, puisque Stieger est la mère biologique de l’enfant à naître. L’enfant ne pourra pas prétendre à la double nationalité, mais uniquement à la nationalité américaine, comme la mère.
Car bien sûr, c’est de cela qu’il s’agit, comme l’a récemment observé “iFamNews”. Tout ou partie de ce qui est en jeu est, au Japon et ailleurs, l’adoption d’enfants. Aujourd’hui, il s’agit de droits parentaux sur l’enfant conçu par la partenaire. Demain, ça sera le cas d’un enfant conçu on ne sait comment, “peut-être” d’un couple d’hommes, peut-être par la pratique aberrante de “l’utérus à louer”, chez nous ou à l’étranger. Parce que si les couples de même sexe ne sont pas autorisés à se procurer des enfants de la manière qu’ils veulent il y aura des cris de discrimination.
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