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La Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un militant LGBT concernant le gâteau de mariage gay

Un porte-parole du Christian Institute, qui avait soutenu la boulangerie dans le litige, a salué la décision : "C'est une bonne nouvelle pour la liberté d'expression.

Johann R. Porter par Johann R. Porter
8 janvier, 2022
in Famille, Foreground
32
Reading Time: 1 mins read
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la plainte pour discrimination d’un militant LGBT.

En 2014, le militant LGBT Gareth Lee avait commandé dans une boulangerie de Belfast, en Irlande du Nord, un gâteau sur lequel était écrit « Support Gay Marriage » (Soutenez le mariage gay). La boulangerie avait refusé la commande en invoquant sa confession chrétienne. Il s’en est suivi une bataille juridique que le boulanger a gagnée en 2018 devant la Cour Suprême du Royaume-Uni. Le tribunal avait estimé que le refus ne portait que sur le message de l’inscription, et non sur l’orientation sexuelle du commanditaire.

Devant la CEDH, Lee a fait valoir qu’il avait été privé de plusieurs droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne des droits de l’homme a cependant rejeté la plainte comme irrecevable : Lee n’a pas fait référence aux droits de la Convention européenne des droits de l’homme dans son litige devant la Cour Suprême. La CEDH ne peut pas s’immiscer dans la juridiction nationale tant que Lee n’a pas fait valoir toutes les voies de recours internes.

Un porte-parole du Christian Institute, qui avait soutenu la boulangerie dans le litige, a salué la décision : « C’est une bonne nouvelle pour la liberté d’expression.

Tags: BoulangerCour européenne des droits de l'hommeLe mariage pour tousLGBT+Mariage entre personnes de même sexe
Johann R. Porter

Johann R. Porter

Un chercheur en sciences sociales germanophone et collaborateur du mouvement pro-vie écrit sous ce pseudonyme.

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