La Cour Suprême du Royaume-Uni a rejeté la plainte d’une personne qui se dit non-binaire et s’oppose à la division obligatoire de l’état civil en genre masculin et féminin.
Christie Elan-Cane, qui ne souhaite pas être identifiée comme l’un ou l’autre sexe, se bat depuis 25 ans pour pouvoir faire apposer une mention non-binaire, sans distinction de sexe, sur les documents d’identité délivrés par le gouvernement britannique. Elan-Cane utilise ses propres pronoms dans la vie quotidienne (Pr/per/perself au lieu de Ms/her/herself). Dans sa plainte, elle se plaint que l’assignation obligatoire d’un sexe est “intrinsèquement discriminatoire” et constitue une violation de la Déclaration Européenne des Droits de l’Homme.
Les juges de la Cour Suprême ont rejeté la plainte à l’unanimité. Ils ont expliqué que le sexe des demandeurs de passeport est “un détail biographique qui peut être utilisé pour confirmer leur identité en le comparant aux certificats de naissance, d’adoption ou de reconnaissance du sexe et autres documents officiels fournis”. Par conséquent, c’est le sexe reconnu à des fins juridiques et enregistré dans ces documents qui est pertinent.
Le président du tribunal, Lord Robert Reed, Baron Reed of Allermuir, a poursuivi :
“Il n’existe aucune législation au Royaume-Uni qui reconnaisse une catégorie de personne non genrée. Au contraire, toute la législation part du principe que toutes les personnes peuvent être assignées à l’un des deux genres, en utilisant ces termes de manière interchangeable.”
Après le jugement, Mme Elan-Cane a accusé la Grande-Bretagne d’être “du mauvais côté de l’histoire”, et a annoncé qu’elle allait maintenant porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
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