Le 25 février, j’avais demandé dans un article si la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dépendait de George Soros. L’article s’appuyait sur un rapport dévastateur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) de Strasbourg intitulé Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019 [«Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019» – disponible également en anglais et en espagnol]. Après deux mois, la CEDH a, par ses actions, confirmé et renforcé les suspicions à propos l’influence de Soros sur la Cour. Comment et pourquoi, c’est ce qu’explique un nouvel exposé du directeur de l’ECLJ, Grégor Puppinck, qui est également membre du Comité d’experts sur la réforme de la CEDH et co-auteur du rapport de février. Avant de parler de ce nouveau rapport, voici quelques informations générales.
Les conclusions de l’ECLJ en février
L’ECLJ est une organisation internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme et de la liberté religieuse dans le monde. Il a un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies depuis 2007.
Après une enquête minutieuse de six mois sur la décennie 2009-2019, l’ECLJ a produit le rapport susmentionné, concluant que, sur les 100 juges permanents de la Cour, 22 (près d’un quart de l’assemblée) avaient des liens avec sept ONG particulières. En effet, avant de devenir juges à la Cour, ces personnes étaient des collaborateurs et parfois même des dirigeants des ONG en question. Les organisations auxquelles les juges sont liés sont les suivantes, par ordre alphabétique: A.I.R.E. Centre (Centre pour les droits individuels en Europe); Amnesty International; la Commission internationale de juristes; le réseau des comités et fondations d’Helsinki; Human Rights Watch; Interights (Centre international pour la protection judiciaire des droits de l’homme); et le réseau des Fondations Open Society avec ses différentes branches, en particulier l’Open Society Justice Initiative.
Sur ces 22 juges, 12 ont eu des relations directes avec Open Society, ce qui en fait l’ONG de la liste à laquelle le plus de juges sont connectés (un fait attesté dans les propres biographies des juges, indiquées sur le site web de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe). De plus, les six autres ONG identifiées dans le rapport sont financées par Open Society.
Le rapport a également constaté que 18 des 22 juges avaient traité pour la Cour des affaires présentées ou appuyées par l’Open Society. Au cours des dix années prises en considération, le rapport a identifié 88 cas qu’il a définis comme “problématiques” à cet égard. En outre, dans de nombreux autres cas, il y avait également des liens entre les juges et les ONG, bien qu’indirects et donc non identifiables par la norme “problématique” adoptée dans le rapport.
En somme, le rapport de février établit clairement que ce qui est en jeu ici n’est rien de moins que l’indépendance de la Cour et la transparence de son travail: des questions importantes pour l’organisme qui arbitre la question des droits de l’homme en Europe! La question ultime qui se pose est de savoir si la Cour est influencée par Open Society, c’est-à-dire le réseau d’organisations du milliardaire George Soros qui diffuse et finance la propagande de l’avortement et l’idéologie transgenre à travers le monde.
“Le juge le plus controversé”
Ainsi, deux mois après le rapport de février, la CEDH a agi de manière à ne faire que confirmer les préoccupations qui y figurent: en élisant un homme, le Dr Puppinck appelle “le juge le plus controversé” – le Bulgare Yonko Grozev – au poste important de “président de section”. Pourquoi Puppinck trouve-t-il Grozev “controversé”? Il écrit:
“Grozev a passé toute sa carrière en tant qu’avocat et militant dans des ONG proches de George Soros ou financées par lui, jusqu’à ce qu’il devienne l’un des leaders mondiaux de la branche Open Society spécialisée dans l’utilisation des institutions judiciaires à des fins politiques (l’Open Society Initiative Justice). Il s’est notamment fait connaître en tant qu’avocat d’un groupe de femmes punk (Pussy Riot) qui ont commis un acte sacrilège dans la cathédrale de Moscou.”
Soyons clairs: chez iFamNews, nous sommes fermement convaincus que chacun a droit à un avocat de la défense. (C’est, en fait, l’un des héritages les plus lumineux donnés à la civilisation mondiale par le Moyen Âge, y compris par l’Inquisition, comme le souligne le spécialiste italo-américain John Tedeschi dans son livre The Prosecution of Heresy: Collected Studies on the Inquisition in Early Modern Italy.) Et nous savons trop bien que seuls des despotismes et totalitarismes nient ce droit important à une défense juridique compétente. Néanmoins, ces faits sur Grozev provoquent notre curiosité journalistique.
Comme le précise le Dr Puppinck, “Déjà en 2014, les modalités de nomination de [Grozev] à Strasbourg avaient été contestées, car trois membres du comité de sélection bulgare étaient ses collègues d’ONG. Une plainte déposée auprès du Conseil de l’Europe par une organisation locale concernant l’irrégularité de la procédure de sélection a été rejetée.” Et les irrégularités sont plus profondes encore: M. Grozev, dit Puppinck, était un “activiste”, “sans expérience de magistrat (comme la majorité des juges de Strasbourg)”, lorsqu’il a été nommé juge à la CEDH. Puis, “[peu] après son élection, ses nouveaux collègues ont statué en sa faveur dans l’affaire Pussy Riot et ont ordonné à la Russie de lui verser, comme d’habitude, une compensation substantielle.”
Avancer encore plus haut
Une fois que M. Grozev a été nommé juge, explique Puppinck, plusieurs affaires ont été soulevées “qu’il avait lui-même portées devant la CEDH en tant qu’avocat, ou qui avaient été portées par ses anciennes ONG”. Puppinck dit que, alors que Grozev s’est récusé dans 9 de ces cas, “il a toujours participé au jugement d’au moins 10 autres affaires portées ou soutenues par des ONG qu’il avait lui-même fondées ou dirigées jusqu’à récemment”. Puppinck fournit une liste de ces cas. Puppinck poursuit: “une telle conduite constitue une violation grave et répétée des obligations éthiques fondamentales d’un juge” et “dans tout État régi par l’état de droit, [l’objet] de telles violations serait passible de sanctions disciplinaires sévères”. Le ministère bulgare de la Justice a même évoqué publiquement la possibilité du renvoi de M. Grozev, bien qu’il ait laissé la décision à la CEDH elle-même.
Maintenant, cependant, Grozev a progressé encore plus haut dans la CEDH, car il “dirigera l’une des cinq sections de la Cour, exercera des pouvoirs de gestion générale au sein de la Cour et siégera systématiquement dans les affaires les plus importantes”. Il aura également le pouvoir au sein de sa section de décider “seul, au cas par cas, s’il convient d’inviter, d’autoriser ou de refuser l’intervention d’ONG dans des cas”. Pas un mauvais poste, si vous pouvez l’obtenir…