La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été créée à Strasbourg en 1959 pour garantir le respect des libertés et droits fondamentaux de l’homme. En Europe, elle est à la fois l’arbitre et le juge des droits de l’homme. Par définition, elle doit être une institution indépendante, libre de tout soupçon, de toute influence et de tout parti pris.
Mais que faire si la CEDH était prise en otage par certains intérêts particuliers? Les Européens n’auraient plus confiance en elle et ne la verraient plus comme défendant leurs libertés fondamentales. Au lieu de cela, des “droits” spéciaux et particuliers fondés seraient vendus au plus offrant et l’égalité fondamentale des droits serait sacrifiée sur l’autel des intérêts partisans.
Ces partis pris sont précisément ce qui apparaît dans un récent rapport dévastateur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) de Strasbourg. Intitulé Les ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019, ce rapport est également disponible en anglais et en espagnol. L’ECLJ est une organisation internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme et de la liberté religieuse dans le monde. Il a un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies depuis 2007. Le rapport en question a été préparé par M. Grégor Puppinck, PhD, directeur de l’ECLJ, qui participe également au Comité d’experts sur la réforme de la CEDH, avec Delphine Loiseau, chercheur associé à l’ECLJ. Ses pages présentent un cas sensationnel et stupéfiant de conflits d’intérêts à la CEDH.
L’enquête minutieuse de six mois qui a permis la rédaction du rapport étudie la décennie 2009-2019 et les 100 juges permanents qui se sont succédés à la Cour pendant ce temps. Parmi ces juges, le rapport en identifie 22 – près d’un quart de l’ensemble – qui ont des liens particuliers avec sept ONG. En effet, avant de devenir juges de la CEDH, ces personnes étaient des collaborateurs et parfois même des responsables des ONG en question. Les organisations auxquelles ces juges sont liés sont les suivantes, par ordre alphabétique: A.I.R.E. Centre (Centre pour les droits individuels en Europe); Amnesty International; la Commission internationale de juristes; le réseau des comités et fondations d’Helsinki; Human Rights Watch; Interights (Centre international pour la protection judiciaire des droits de l’homme); et le réseau des Open Society Foundations avec ses différentes branches, en particulier l’Open Society Justice Initiative.
Une menace pour l’indépendance de la Cour
Parmi ces 22 juges, 12 ont eu des relations directes avec Open Society, ce qui en fait l’ONG de la liste à laquelle le plus de juges sont liés. Tout cela n’est pas secret; tout comme Puppinck et Loiseau, on peut parcourir les biographies des juges, disponibles sur le site Internet de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), pour découvrir ces informations. Par ailleurs, les six autres ONG identifiées dans le rapport ont été financées par l’Open Society elle-même.
Le rapport a en outre constaté que 18 des 22 juges avaient traité à la Cour des affaires présentées ou soutenues par Open Society. Au cours des dix années considérées, le rapport identifie ainsi 88 cas qu’il qualifie de “problématiques”. Mais il y en a plus. Dans un entretien avec iFamNews, Puppinck explique:
Nous qualifions de «problématiques» ces 88 affaires parce que, là, le lien entre certains des juges concernés et les ONG identifiées est clair, visible à l’œil nu. Mais il y en a plusieurs autres. Il s’agit de cas dans lesquels le lien entre les juges et les ONG est indirect et notre rapport ne traite pas de ces liens indirects. Il y a d’autres cas où ces ONG ont opéré encore moins directement, «en coulisses».
Maintenant, le point clé ici est l’indépendance de la Cour et la transparence de son travail. Les juges de la CEDH doivent être libres de tout lien avec toute ONG, afin que l’autonomie de leur jugement puisse être garantie en toute circonstance. Indépendamment de ce que sont les ONG, ou de la nature de leur lien – direct ou indirect – avec des juges ou des affaires, ces liens ne devraient tout simplement pas exister. C’est rien de moins que l’impartialité de la Cour européenne des droits de l’homme qui est en danger – et peut-être bien pire encore.
“La situation grave que notre rapport met en évidence, explique Puppinck, a une double nature. En fait, elle pose à la fois un problème technique et éthique. Quant au problème technique, le fait qu’une entité privée soit fortement présente au sein d’une institution publique est une affaire sérieuse, d’autant plus si le tout n’est pas public. Quant à la question éthique, l’accent est mis sur un évident conflit d’intérêts qui émerge. “
Avortement and idéologie transgenre
Puppinck souligne un autre élément très important. «Permettez-moi d’être clair», dit-il:
Nous n’avons pas commencé cette étude […] à la recherche de telle ou telle ONG a priori, encore moins à la recherche de l’Open Society. Nous avons simplement commencé notre étude pour vérifier l’indépendance de la CEDH. Ce n’est qu’à la fin de notre travail que nous avons réalisé l’énorme poids qu’Open Society exerce [au sein de] la CEDH. Le vrai problème est l’influence qu’une ONG exerce sur les juges – n’importe quelle ONG… Notre rapport ne mentionne ni les activités ni l’idéologie de l’Open Society. [N]ous ne sommes pas intéressés par cela en soi.
Certes, mais nos lecteurs savent ce qu’est l’Open Society: un réseau d’organisations dirigées par le milliardaire George Soros qui propage et finance l’idéologie pro-avortement et l’idéologie transgenre à travers le monde. Selon iFamNews, s’il est vrai que toute ONG menace l’indépendance de la CEDH, le fait que l’Open Society ait une telle influence est un problème encore plus important.
Face aux graves problèmes révélés dans son rapport, l’ECLJ a lancé une pétition en français et en anglais adressée au Président de l’APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), M. Rik Daems. La pétition demande que l’indépendance de la CEDH soit rapidement rétablie, sans aucune pression sur les juges par aucune ONG. Nous invitons nos propres lecteurs de toutes les langues et de tous les pays à signer également cette pétition, car nous sommes d’accord avec l’ECLJ: il est nécessaire d’empêcher toute ONG d’affecter les travaux de la Cour en matière de respect des droits et libertés fondamentaux de l’homme. Mais cela est particulièrement vrai lorsqu’une de ces ONG promouvant son programme devant les tribunaux est Open Society, car la culture de mort et l’idéologie transgenre sont en fait des ennemis des droits et libertés très fondamentaux que la CEDH est censée défendre!
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