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Les législateurs s’apprêtent à sévir contre la traite des enfants à des fins d’exportation

Un projet de loi a été préparé à la Douma (la chambre basse du parlement russe) qui restreint sérieusement la maternité de substitution. Les députés ont l'intention d'interdire aux étrangers d'utiliser ces techniques - coercitives pour l'être humain - en les limitant en Russie aux seuls couples mariés.

Pavel Parfentiev par Pavel Parfentiev
23 janvier, 2021
in Foreground, Nouvelles récentes, Politique
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Les législateurs s’apprêtent à sévir contre la traite des enfants à des fins d’exportation
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Un groupe de députés de la Douma d’État a préparé un projet de loi qui pourrait introduire un certain nombre de restrictions sur la gestation pour autrui . En particulier, si la loi est adoptée, les étrangers et les personnes seules (ce qui inclut logiquement les membres des “minorités sexuelles”) ne pourront pas “commander” des enfants à des mères porteuses en Russie. En outre, une interdiction de la publicité pour les mères porteuses est prévue. Le député de la Douma d’État Pyotr Tolstoy (Pierre Tolstoy), entre autres, a participé à la rédaction du document..

On ne peut que se féliciter de cette démarche des législateurs russes. La maternité de substitution, qui tente de se présenter au public comme une aide aux couples souffrant d’infertilité, cache en réalité une profonde immoralité avec des aspects ouvertement obscurs dont les conséquences sont terribles.

Seules quelques-unes de ces conséquences tragiques sont rendues publiques. L’année dernière, un bébé né par ces techniques dans un appartement loué est mort dans la ville d’Odintsovo, dans la région de Moscou. Au même endroit, ils ont également trouvé trois autres bébés, des enfants destinés aux Philippines et à la Chine. Quelques mois plus tard, dans un appartement similaire à Moscou, ils ont trouvé d’autres bébés. Le résultat des programmes de maternité de substitution cachés et destinés à être “exportés” en Chine. Une commission d’enquête russe a entamé une procédure pénale, qualifiant l’épisode de trafic d’êtres humains illégal, ce qui est interdit par le code pénal russe.

En automne, un autre bébé commandé par des “clients” chinois est mort dans la ville de Gatchina. Un autre est mort à Saint-Pétersbourg – et dans ce cas, c’était l’un des nombreux bébés “achetés” par un couple homosexuel avec l’aide d’une société chinoise Blued Baby spécialisée dans la fourniture de tels services aux couples homosexuels. L’exportation – et l’exploitation – d’enfants de la ville de Saint-Pétersbourg vers des couples homosexuels a débuté, avec la médiation d’entrepreneurs chinois peu scrupuleux.

Et ce n’est pas un cas isolé ni le premier de ce genre. En 2015, l’un des accusés dans l’affaire pénale actuelle, Konstantin Svitnev, directeur de Rosyurconsulting (une société de mères porteuses), a déclaré au magazine autrichien DATUM comment il fournit aux couples étrangers de même sexe des mères porteuses originaires de Russie, se présentant comme “le seul pays d’Europe où même les personnes seules peuvent être parents”. Environ la moitié de ses clients en Europe étaient, selon ses propres termes, des “minorités sexuelles”.

En substance, la Russie est devenue un marché d’exportation pour les enfants (et les femmes à louer), un “paradis de la maternité de substitution” pour les riches étrangers. Pourquoi cela se produit-il ? Parce que la gestation pour autrui est interdite dans la plupart des pays européens et que dans certains endroits, les services commerciaux de ce type d’entreprise sont même poursuivis pénalement. Et la législation russe sur les mères porteuses reste la plus libérale d’Europe.

Est-ce une aide pour les couples infertiles ? Ou est-ce un business louche de traite d’enfants ? Selon des informations publiées dans certains médias russes et étrangers, en juillet de l’année dernière, un millier de bébés sont nés de mères porteuses pour des clients étrangers et sont destinés à l'”exportation”. Et Pavel Pozhigailo, membre de la Chambre des députés, a rapporté qu’une grande compagnie aérienne russe a répondu à une demande officielle selon laquelle 7 000 étrangers étaient entrés en Russie en un an, et avaient quitté le pays avec un enfant de moins d’un an.

La Russie ne suit pas le sort de ces enfants. Certains d’entre eux peuvent avoir un destin terrible qui les attend.

Beaucoup de gens ne s’en souviennent plus, mais en 2013, il y a eu un scandale de haut niveau. Le couple gay, Mark Newton et Peter Truon, élevait un enfant. Si vous regardez les photos, vous verrez une “famille” apparemment heureuse : deux “parents” et leur “fils”. En fait, le garçon a été violé à l’âge de deux semaines, et à partir de ce moment, et pendant des années il a été utilisé par les “parents” dans leur réseau pédophile international pour leurs appétits sexuels. Ils ont voyagé dans différents pays et l’enfant a été victime non seulement de ses “parents” mais aussi d’au moins huit autres personnes d’Allemagne, de France et des États-Unis.

Et l’année dernière, les enquêteurs ont même soupçonné que les accusés dans une affaire pénale de trafic d’enfants nés de mères porteuses les utilisaient pour être vendus à l’étranger dans le but de prélever leurs organes.

Comment la Russie s’est-elle retrouvée dans une situation aussi terrible ? La sénatrice Margarita Pavlova l’explique clairement :

“Certains pays sont devenus des fournisseurs d’enfants pour l’exportation, et c’est difficile à accepter. Malheureusement, dans les difficiles années 1990, pour diverses raisons (dont l’influence directe d’intérêts étrangers), la Russie est devenue l’un de ces pays. Bien entendu, un pays qui se respecte ne doit pas être une “usine d’exportation produisant des enfants pour l’exportation”.

Et elle a tout à fait raison. C’est difficile à accepter. C’est un crime et un affront à la dignité de la Russie. Et on ne peut qu’être d’accord avec Margarita Pavlova : la gestation pour autrui doit être interdite.

Mais la route vers une telle interdiction peut prendre du temps : il n’est pas facile de surmonter la résistance des entreprises opérant sur ce marché, dont le gain en Russie, selon Konstantin Svitnev, susmentionné, chef du cabinet d’avocats Rosyurconsulting, qui accompagnait les transactions de “substitution”, et défendeur dans une affaire pénale de trafic d’enfants, “se mesure en plusieurs milliards de dollars.

C’est pourquoi c’est une bonne nouvelle que les législateurs aient décidé de s’attaquer au moins aux aspects les plus sombres du commerce des mères porteuses, comme l’ont demandé près de 50 000 citoyens dans une pétition lancée par l’Union des femmes chrétiennes orthodoxes.

Comme l’indique le rapport RBC, le projet de loi stipule que la maternité de substitution ne peut être utilisée que par un homme et une femme mariés, et seulement dans le cas où l’un des conjoints ne peut pas avoir d’enfants pour des raisons médicales. Les futurs parents ne doivent pas avoir plus de 55 ans ni moins de 25 ans et pourront recourir aux services de la mère porteuse seulement une année après l’enregistrement du mariage et la remise d’un certificat médical.

Cette bonne initiative des législateurs a aussi ses détracteurs. La première était la députée Oksana Pushkina, connue pour son soutien aux militants “LGBT” et aux idées du lobby féministe radical.

Elle a déclaré que le projet de loi est contraire à la Constitution car il “restreint le droit à la maternité et à la paternité de ceux qui ne sont pas mariés”.

Il est étrange de constater un tel analphabétisme juridique de la part du vice-président de la commission des affaires familiales de la Douma : ni dans la Constitution, ni dans les lois russes il n’y a la moindre allusion a l’existence d’un droit individuel à avoir un enfant. Et il ne peut pas en exister parce que c’est l’enfant, selon la loi russe, qui a le droit à une famille – c’est-à-dire le droit à un père et à une mère, et non pas à un “conjoint numéro 1 et numéro 2”. Soit dit en passant, la Cour constitutionnelle russe a confirmé à plusieurs reprises que la maternité et la paternité dans la Constitution sont précisement considérées dans le contexte de la famille.

Mais Oksana Pushkina ne s’est pas arrêtée là. Elle a été scandalisée par la disposition du projet de loi selon laquelle seules les femmes qui ne peuvent pas donner naissance à un enfant de leur propre chef pour des raisons médicales peuvent utiliser la subrogation. “On sait depuis quelque temps que certaines femmes veulent être mères, mais ne sont pas prêtes à porter et à avoir des enfants par elles-mêmes pour diverses raisons,” s’est-il exclamé avec colère.

En fait, pourquoi les “élites” super-riches ruineraient-elles leur silhouette en portant un bébé en elles ? Après tout, on peut tout simplement les acheter, comme on achète les animaux de compagnie, en payant leur acquisition aux plus pauvres, et dont la santé, mise en danger par la même occasion, peut tout simplement être ignorée.

Apparemment, Mme Pushkina ne se soucie que des droits d’une partie des femmes… celles qui peuvent payer. Les droits des femmes exploitées par le business louche des mères porteuses ne l’intéressent pas.

Pour notre part, nous remercions sincèrement ceux qui se soucient réellement des droits des enfants et des femmes – des législateurs comme le vice-président de la Douma d’État Pyotr Tolstoï et la sénatrice Margaret Pavlova.

P. S : Au fait : la ville d’Odintsovo, où l’année dernière un bébé né d’une mère porteuse est mort dans un appartement d’accueil, se trouve sur le territoire de la circonscription de Mme Pushkina. C’est peut-être juste une coïncidence. Mais c’est hautement symbolique.

Tags: DoumaGestation pour AutruiGPAmaternité de substitutionPyotr TolstoyRussie
Pavel Parfentiev

Pavel Parfentiev

Pavel A. Parfentiev est un expert russe indépendant en droit de la famille et en politique familiale. Au fil des ans, il a défendu la famille naturelle et les droits des parents dans la sphère publique, notamment en tant que membre des conseils d'experts des commissions de la Douma d'État (Parlement russe) sur les questions familiales et l'éducation. Il a écrit un certain nombre de livres sur l'histoire de l'Église, ainsi qu'une monographie sur les motifs chrétiens dans les œuvres de J.R.R. Tolkien et le premier manuel russe sur les aspects juridiques de l'éducation familiale. Pavel est PDG du groupe de défense FamilyPolicy.Ru et président de l'ONG russe For Family Rights. Il dirige également des campagnes en russe pour la famille, la vie et la liberté chez CitizenGO.

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