Les procureurs écossais ont abandonné toutes les charges retenues contre Rose Docherty, 75 ans, la grand-mère qui a été la première à être arrêtée en vertu de la nouvelle loi écossaise sur les “zones tampons”. Elle a été arrêtée en février pour s’être tenue silencieuse devant l’hôpital universitaire Queen Elizabeth de Glasgow en brandissant une pancarte sur laquelle on pouvait lire : “La coercition est un crime : “La coercition est un crime, ici pour parler, seulement si vous voulez”.
La loi, connue officiellement sous le nom d’Abortion Services Act (loi sur les services d’avortement), est entrée en vigueur en septembre 2024 et interdit toute manifestation ou influence dans un rayon de 200 mètres autour des établissements proposant des services d’avortement. Mme Docherty a été accusée d’avoir tenté d’influencer des personnes cherchant ou fournissant de tels services, même si elle a offert de l’aide, et non de la coercition.
Après un examen approfondi, le Crown Office et le Procurator Fiscal Service ont annoncé qu’ils ne donneraient pas suite à l’affaire. L’avertissement formel adressé à Mme Docherty a été retiré et les autorités ont accepté de lui rendre son panneau. Toutefois, les procureurs ont indiqué qu’ils se réservaient le droit de réexaminer l’affaire à l’avenir.
Exprimant son soulagement, Mme Docherty a qualifié la décision de victoire plus large pour ceux qui valorisent le dialogue pacifique. “C’est une victoire non seulement pour moi, mais aussi pour tous ceux qui, en Écosse, pensent que nous devrions être libres de tenir une conversation pacifique”, a-t-elle déclaré, ajoutant que “la criminalisation de la gentillesse n’a pas sa place dans une société libre”. Le conseiller juridique Lorcan Price, de l’ADF International, a abondé dans le même sens, avertissant que les lois sur les zones tampons risquaient de devenir des outils destinés à réduire au silence les expressions non conflictuelles.
L’affaire a attiré l’attention au niveau international. Le département d’État américain a salué la décision de l’Écosse, déclarant qu’il “applaudit la décision raisonnable de l’Écosse de s’abstenir de toute autre action en justice” et a réaffirmé son soutien à la liberté d’expression et à la liberté religieuse. Cette décision met en évidence la tension entre les politiques publiques et les droits individuels, et soulève des questions quant à la portée excessive des nouvelles réglementations sur les zones tampons.
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