La Première Chambre de la Cour Suprême de la Justice de la Nation (SCJN ) au Mexique est compétente en matière civile et pénale. Depuis 2015, elle est présidée par la juge Norma Lucía Piña Hernández, qui a présenté le 20 octobre à ses confrères, une demande visant à permettre à un mineur de modifier son acte de naissance pour indiquer son sexe en fonction de son identité de genre, au lieu du sexe biologique de naissance.
Ce changement, selon la Présidente de la Cour Suprême, devrait avoir lieu dans le registre civil de la ville de Mexico, directement par le biais d’une procédure administrative, et non plus par le biais d’une approbation judiciaire comme indiqué précédemment par les autorités qui ont traité l’affaire, à savoir le juge du district compétent.
Actuellement, cette possibilité existe pour les plus de 18 ans, alors que pour les mineurs, une analyse détaillée de la situation est plutôt envisagée dans le cadre d’une procédure judiciaire qui vérifie et clarifie les circonstances et les possibilités. Les parents ou tuteurs ne peuvent pas non plus demander l’inscription directe au registre, sans procédure civile.
Cependant, lorsque l’affaire de l’enfant est passée devant la Cour Suprême, la Présidente Piña Hernández a décidé de donner suite à cette demande, car selon elle : “Le droit à l’identité personnelle, et en particulier le droit à l’identité de genre, est lié au droit au libre développement de la personnalité. Et sa reconnaissance par l’État est donc d’une importance vitale pour la pleine jouissance des droits de l’homme des personnes trans”.
La Présidente en fait donc une question de “droits de l’homme” et la demande a donc commencé à être examinée par les juges de la Cour le 13 octobre.
Cependant, certains des principaux défenseurs de la famille du pays sont d’un avis différent, comme Rodrigo Iván Cortés, président du ‘Front National pour la Famille’ (FNF), qui, lors d’une conférence de presse, a souligné que la nécessité d’une procédure judiciaire pour résoudre des questions aussi délicates découle directement de la volonté de protéger les mineurs, lorsque l’État se charge de garantir que certaines exigences définies comme essentielles, telles que “l’avis médical et la sécurité juridique”, sont remplies.
La SCJN est également au centre d’une autre controverse. Celui de la protection de la famille et de la vie naissante, dont “iFamNews” a déjà parlé : “[…] après s’être prononcé en faveur de la dépénalisation de l’avortement dans le code pénal de Coahuila le 7 septembre, et après avoir déclaré inconstitutionnelle la protection de la vie dès la conception dans l’État de Sinaloa le 9 septembre, la Cour Suprême a cherché à limiter le droit à l’objection de conscience dans la Loi Générale de la Santé».
En opposition à ces positions, un large mouvement populaire s’est créé, avec des manifestations “en faveur des femmes et de la vie” dans tout le pays, et la participation d’environ un million de personnes, dont 300 000 juste à Mexico.
La Cour Suprême est accusée d’autoritarisme et de ne pas respecter la volonté et le sentiment du peuple mexicain : le Mexique, dit Mario Romo, Directeur Général de l’association pro-famille et pro-vie Red Familia ” reste un pays démocratique”, dans lequel comme le résume bien le slogan de l’association “La famille est la solution”.
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