La loi de bioéthique au sénat

Last updated on janvier 24th, 2020 at 08:35 am

Mardi 21 janvier, le sénat va commencer l’examen en première lecture du projet de loi bioéthique, adopté le 15 octobre à l’Assemblée.

Le texte qui sera débattu a été adopté par la commission spéciale en charge de ce projet, présidée par Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse.

A la veille de cette discussion, il est très difficile de savoir ce qui sortira de la Haute Assemblée. D’un côté, en effet, le Sénat est majoritaitement à droite – et pourrait donc amender le texte dans un sens « conservateur ». De l’autre, la droite sénatoriale est traditionnellement très « progressiste ». Pour prendre un exemple que j’ai suivi de près, lors du débat sur la loi de bioéthique de 2011, alors que la droite était majoritaire d’environ 30 voix, la recherche sur l’embryon avait été adoptée en première lecture avec une majorité de 30 voix également, ce qui signifie qu’environ un tiers de la droite sénatoriale votait avec la gauche.

Aujourd’hui, du côté des inquiétudes, nous pouvons noter que le président de la commission Alain Milon est, non seulement favorable à la mesure phare du texte, la prétendue « PMA pour toutes », mais aussi aux mères porteuses. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’il ait renoncé à l’idée qu’il avait émise de faire voter l’autorisation de la GPA à l’occasion de cette discussion.

Du côté des espoirs, le président du groupe LR, Bruno Retailleau, est notoirement hostile à la « PMA pour toutes » et, plus généralement, aux dérives libertaires. L’une de ses proches, Muriel Jourda qui était rapporteur pour la commission spéciale, avait d’ailleurs déposé un amendement visant à supprimer l’article 1 (celui sur la PMA pour les femmes seules et pour les couples de femmes) et cet amendement a failli être adopté. Il n’est donc pas impossible qu’il le soit en séance publique – d’autant que beaucoup de sénateurs, plutôt centristes que conservateurs, mais bons juristes, s’inquiètent des conséquences pour la filiation de cette mesure. L’un des porte-parole de cette dernière tendance, le sénateur de la Manche Philippe Bas, conseiller d’Etat et ancien secrétaire général de l’Elysée, actuel président de la commission des lois, pourrait ainsi faire pencher la balance.

Bref, les jeux sont très ouverts et la discussion en séance publique devrait, à tout le moins, montrer que nous sommes très éloignés du consensus que les « progressistes » croient trouver en faveur de ces nouvelles attaques contre la famille, la filiation et les droits des plus faibles.

Il faut surtout rappeler que la « PMA pour toutes » n’est que l’un des principaux sujets du texte. Bien d’autres sujets d’inquiétude y figurent. En particulier, la création d’embryons chimériques (dont certains pourraient même, dans l’état actuel du texte, être implantés dans un utérus animal pour donner naissance à des monstres délibérément créés par des docteurs Folamour). Mais aussi l’aggravation très radicale (et dont la commission du sénat porte une écrasante responsabilité) de l’eugénisme et de la traque génétique des handicapés. Rien n’est joué, mais il faudra une forte mobilisation des Français attachés à la famille naturelle et à la défense des enfants pour éviter le pire.