Les citoyens de l’Union européenne ont jusqu’au 13 février pour envoyer leurs commentaires sur le projet de reconnaissance de la maternité de substitution et du mariage entre personnes de même sexe dans les pays de l’UE. Les réactions des citoyens peuvent être envoyées à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12878-Situations-familiales-transfrontieres-reconnaissance-de-la-parentalite_fr.
En raison de situations juridiques différentes au sein des pays de l’Union européenne, la parentalité d’un pays n’est pas nécessairement reconnue par un autre pays. Cela inclut notamment les “mariages” entre personnes de même sexe et les enfants nés par gestation pour autrui. La reconnaissance de la parentalité dans ces cas, telle que présentée par la Commission européenne, contournerait les interdictions nationales existantes en matière de maternité de substitution ou de mariages homosexuels dans les pays de l’UE.
Des critiques en ce sens ont été émises par la Fédération des Associations Familiales Catholiques d’Europe (FAFCE) : “La pratique de la maternité de substitution viole non seulement les droits fondamentaux et l’intégrité physique des femmes qui sont utilisées comme mères porteuses, mais aussi des enfants victimes de la traite des êtres humains. Une telle pratique est en totale contradiction avec l’intérêt supérieur de l’enfant, mais devient la pierre angulaire de l’initiative de la Commission européenne”.
La reconnaissance entre en vigueur lorsque la proposition est approuvée à l’unanimité par tous les pays membres.
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