Fin janvier 2023, la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+), placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, sera supprimée. Premier ministre Élisabeth Borne , publié un guide pour le “respect des droits des familles et futures familles LGBT+”, présenté comme un “guide pratique pour aider les parents et futurs parents LGBT+ à connaître leurs droits, à les faire respecter et à les faire appliquer”. Il est surprenant de voir une institution gouvernementale publier des orientations spécifiques pour les familles LGBT+, car elles ne sont pas les seules à être concernées par l’adoption, la discrimination, le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental, etc.
Puisqu’on prétend toujours qu’il s’agit de “familles comme les autres”, pourquoi leur consacrer un guide spécifique ? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas publié un guide sur le respect des droits des familles en général ou des familles hétérosexuelles par exemple ? Qu’est-ce qui justifie cette différence de traitement ? Un guide qui encourage les pratiques contraires à la loi ? La gestation pour autrui (GPA) est largement évoquée dans ce guide. Dès la page 8 de ce guide, ce terme est inclus dans les définitions clés, sans qu’il soit immédiatement précisé que la GPA est interdite en France. (La seule indication de l’interdiction se trouve à la page 32, après la présentation des moyens d’établir la filiation en France avec un enfant né par GPA à l’étranger).
La marchandisation du contrat de maternité de substitution et de l’enfant est complètement ignorée, de même que le fait que la mère porteuse ne soit pas une personne à part entière. Condamnation du Parlement européen sur cette pratique : “Le Parlement européen condamne la pratique de la maternité de substitution, qui peut exposer les femmes du monde entier à l’exploitation, en particulier les femmes les plus pauvres et celles qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité, par exemple dans un contexte de guerre”. Les conseils donnés pour faire reconnaître la filiation d’un enfant né par GPA, en page 31, illustrent une nouvelle fois le deux poids deux mesures fréquemment dénoncé à l’encontre du gouvernement Macron concernant le recours à cette pratique à l’étranger. De même, en ce qui concerne la PMA et l’utilisation de gamètes de tiers, le guide précise les ” méthodes interdites ” (p. 11) telles que l’auto-insémination et l’utilisation d’une banque privée de gamètes, mais en même temps le guide indique comment régulariser la reconnaissance de la filiation obtenue par les mêmes méthodes interdites. D’une part, il rappelle l’illégalité, d’autre part, il donne des conseils sur la manière de clarifier la situation juridique lorsque le délit a déjà été commis. En résumé, le gouvernement Macron met en garde les citoyens contre les crimes et délits au regard de la loi et, dans le même temps, ce même gouvernement propose des procédures aux citoyens ayant commis des infractions pour régulariser leur situation et éviter les amendes et la prison.
Un autre exemple déconcertant des suggestions du gouvernement Macron est son traitement de la question des transgenres. Il est précisé que le terme “mère” se réfère aux personnes enregistrées en tant que “femme”, et donc pas seulement à celles qui sont nées femmes. Le guide encourage ainsi la jurisprudence de la Cour d’appel de Toulouse qui, le 9 février 2022, a fait prévaloir le “ressenti” d’un adulte sur la réalité biologique et l’intérêt de l’enfant à se voir délivrer un acte de naissance correspondant à cette réalité. La Cour d’appel avait permis à un homme biologique qui avait conçu son enfant naturellement au cours d’une relation sexuelle avec sa femme, mais dont l’état civil avait été modifié en faveur du sexe opposé, de figurer en tant que mère sur l’acte de naissance de l’enfant. Dans le même temps, le guide affirme que les personnes enregistrées en tant qu’hommes, mais femmes de naissance, devraient pouvoir bénéficier des droits des mères, même si elles se battent pour être déclarées “pères” sur l’acte de naissance de leur enfant. Comme on peut le constater, seuls les intérêts et les besoins temporaires et instinctifs des adultes comptent. L’enfant est toujours appelé à s’adapter aux sentiments ou aux contradictions mis en place par les adultes pour satisfaire le désir d’un enfant-objet. Ainsi, une fois de plus, le gouvernement français et le président Macron montrent qu’ils sont plus intéressés par les idéologies dominantes que par la réalité et le bien des familles, des enfants et des parents.