La Californie a annoncé qu’un centre de sensibilisation pro-vie, Right to Life of Central California, pouvait poursuivre sa campagne sur les trottoirs près d’une clinique Planned Parenthood à Fresno. Cette décision intervient après que le procureur général de l’État, Rob Bonta, a déclaré que son bureau n’appliquerait pas les dispositions d’une loi de 2021 qui interdisait auparavant les manifestations du groupe pro-vie.
La loi, SB 742, restreint les manifestations à proximité de tout centre de santé proposant des vaccins, exigeant que les manifestations se déroulent à une distance de 100 pieds de l’établissement et interdisant aux manifestants d’approcher des personnes dans un rayon de 30 pieds autour des locaux. La clinique Planned Parenthood visée par Right to Life of Central California fournit des vaccins contre le papillomavirus. Le groupe pro-vie, représenté par l’Alliance Defending Freedom, a intenté un procès à l’État peu après la signature de la loi par le gouverneur Gavin Newsom.
Dans le cadre d’un accord, l’État versera 192 706 dollars aux avocats du centre pro-vie au titre des frais et honoraires d’avocats. Ce résultat a été salué comme une victoire importante par l’Alliance Defending Freedom, dont l’avocate principale, Denise Harle, a déclaré que le règlement permettait à Right to Life de poursuivre sa mission au service des femmes vulnérables de la région.
L’action en justice a fait valoir que les restrictions imposées par la loi allaient au-delà des protestations à proximité des sites de vaccination contre le virus COVID-19, comme l’avait initialement prévu le sénateur de l’État Richard Pan, auteur du projet de loi. Les critiques ont souligné que la loi interdisait les manifestations à moins de 100 pieds d’un site de vaccination, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement ou 1 000 dollars d’amende.
En n’appliquant pas les dispositions de la loi SB 742, la décision de la Californie permet à Right to Life of Central California de poursuivre ses efforts de sensibilisation et de fournir les services qu’elle juge essentiels pour les femmes qu’elle sert. Le règlement est considéré comme une victoire pour l’organisation et pour la liberté d’expression dans l’État.
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