Le divorce “rapide” entre en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles

Une nouvelle législation permet aux citoyens britanniques de rompre encore plus facilement un mariage.

Image de Pixabay

Au Royaume-Uni, la loi sur le divorce, la dissolution et la séparation (DDSA), promulguée en 2020, est entrée en vigueur le 6 avril et règlemente légalement l’échec des mariages sur le sol britannique.

Cette loi apporte des changements importants à la procédure de divorce et fonde les aspects techniques essentiellement sur la fin du système basé sur l’imputation de la responsabilité de l’un ou l’autre conjoint. En fait, on parle de “divorce sans faute”, c’est-à-dire de divorce sans attribution de culpabilité.

Ce type de divorce est également appelé “divorce rapide”. En fait, à partir d’aujourd’hui, en Grande-Bretagne, les conjoints peuvent mettre fin à leur mariage en six mois environ, sans même avoir à donner de raisons. Dans l’hypothèse où l’un des deux serait en désaccord, la contestation de la décision sanctionnée par les juges serait assez complexe.

Malgré l’opposition dans le passé de certains cabinets d’avocats britanniques, qui de manière surprenante considéraient que la nouvelle législation était encore trop rigide, il est intéressant de noter l’avis de Colin Hart, président de l’association pro-famille “Coalition for Marriage” (C4M), qui a déclaré à cet égard qu’il était extrêmement déçu “[…] que le gouvernement ait ignoré toutes les données et tous les arguments contre l’accélération de la procédure, dans l’illusion que le divorce “sans faute” empêcherait en quelque sorte les ruptures douloureuses et problématiques entre les conjoints. Ce n’est pas du tout le cas”.

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