Bien que le sénat soit en majorité “de droite”, il a voté à une large majorité l’extension de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et pour les femmes seules – organisant donc par la loi la privation de père pour certains enfants. 160 sénateurs ont voté pour et 116 ont voté contre – et 72 se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote.
On constate une nouvelle fois à cette occasion le déficit de représentation du parlement : alors que 83% des Français considèrent que l’Etat doit garantir autant que possible le droit de tout enfant à être éduqué par son père et par sa mère, moins de 32% des sénateurs sont de cet avis !
Cependant, le sénat a également rétabli un peu de bon sens dans cette filiation « bricolée ». En particulier, il a réformé l’article 4 qui, dans sa version précédente, désolidarisait totalement la maternité de l’accouchement. Dans la nouvelle version adoptée hier, la femme qui accouche est mère et sa « compagne » peut adopter. Ce n’est évidemment pas satisfaisant, mais cela empêche de faire de la maternité une simple « intention » signalée aux pouvoirs publics.
Par ailleurs, le sénat a également rejeté la transcription automatique de la GPA (gestation pour autrui, le nom « chic » pour mère porteuse) pratiquée à l’étranger en droit français. L’interdiction de la GPA était, en effet, de plus en plus évidemment contournée, avec la complicité de la justice : un couple pratiquait une GPA à l’étranger et imposait à l’Etat de reconnaître l’état-civil de l’enfant ainsi né – en éliminant la mère biologique.
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