Or il semble qu’Emmanuel Macron souhaite s’emparer du sujet et aurait dans l’idée de s’exprimer avant la fin mars.
La PPLC n’a pas encore été réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée afin de laisser le temps au président de mûrir sa réflexion. Pour remettre le texte à l’agenda parlementaire, la majorité et la gauche (la PPLC initialement adoptée était portée par l’insoumise Mathilde Panot) ont dans le viseur les fameuses “semaines de l’Assemblée”, moments dévolus aux initiatives des députés. Le mois de mars en compte deux : entre le 6 et le 12 mars et une seconde semaine à partir du 27 mars.
Deux solutions s’offrent à l’exécutif.
- Après un vote conforme des deux chambres, le gouvernement se saisit du texte et dépose en son nom un projet de loi constitutionnelle qui devra être adopté à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Cette option permet d’éviter d’organiser un référendum.
- Après un vote conforme des deux chambres, le chef de l’Etat donne son feu vert pour que le texte soit soumis au référendum.
Une dernière option consiste à inclure la constitutionnalisation dans une réforme institutionnelle plus vaste.
Source:
Le Salon Beige
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