Deux ordres juridiques parallèles

Une chose est absolument claire aujourd’hui : le droit en tant que phénomène humain – et exclusivement humain – ne peut plus être considéré d’un point de vue que l’on pourrait appeler « statocentrique », c’est-à-dire comme un ordre juridique émanant principalement ou fondamentalement de l’État, avec un contenu autonome.

Au contraire, il existe aujourd’hui une multitude d’organismes internationaux qui influencent de plus en plus nos systèmes juridiques nationaux, soit en les incitant à adopter un certain contenu, soit en interdisant des règles internes parce qu’elles ne correspondent pas à leur façon de voir et de réglementer les choses.

Ainsi, il est aujourd’hui chimérique de penser qu’un pays serait suffisamment « protégé » des influences internationales, par exemple, en ayant un solide bouclier de droits fondamentaux établi dans sa constitution. En effet, comme cela a été dit, la perméabilité de nos droits nationaux augmente à cause de la multitude d’acteurs internationaux de toutes sortes – certains formels, d’autres moins – qui influencent leur contenu. Parfois, par le biais de normes contraignantes pour les États, mais le plus souvent, grâce à l’émission de toutes sortes d’observations et de recommandations (incluses dans ce que l’on appelle la « soft law » internationale, c’est-à-dire des dispositions non contraignantes), qui d’une manière ou d’une autre, influencent nos systèmes juridiques nationaux.

Par conséquent, ce qui se passe fondamentalement aujourd’hui, c’est qu’il existe deux ordres juridiques parallèles qui affectent nos pays. Un ordre national, censé émaner du peuple dans le cas d’un régime démocratique, et un ordre international, à vrai dire assez diffus, émanant d’innombrables organes plus ou moins formels, composé d’une infinité de dispositions tant contraignantes que non contraignantes.

Cependant, l’un des principaux problèmes de cet ordre étranger qui influence de plus en plus les ordres nationaux, est son absence totale de contrôle, car les citoyens n’ont aucun contrôle (ni même connaissance) de la composition des membres de ces nombreux et multiples organismes internationaux (l’ONU et ses alliés, l’OEA, les comités et commissions de toutes sortes, les tribunaux internationaux, les ONG au nombre presque infinies, etc). De plus, ces organismes ne sont contrôlés par personne dans leur travail (comme c’est le cas dans l’État, où, en théorie, certains pouvoirs en contrôlent d’autres), et ne sont pas tenus de rendre compte une fois celui-ci accompli.

Cependant, malgré ce manque de contrôle flagrant, l’influence de ces organismes s’accroît de jour en jour, au point que les États sont progressivement de moins en moins libres de décider de leurs propres affaires et sont de plus en plus liés par des engagements internationaux qui avec le temps, les obligent à faire de plus en plus de choses. A tel point qu’il donne presque l’impression que nous sommes au service de ces entités.

La grande question qui demeure cependant, est de savoir si les citoyens ont donné leur consentement pour finir par être tutorés sur pratiquement tout, par ces organes qui ne les représentent pas.