La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rendu mercredi deux arr\u00eats \u00e0 succ\u00e8s qui sont autant d’\u00e9normes victoires concernant la libert\u00e9 de religion.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Dans des affaires connexes provenant du sud de la Californie, deux \u00e9coles catholiques distinctes ont \u00e9t\u00e9 poursuivies pour discrimination en mati\u00e8re d’emploi apr\u00e8s avoir refus\u00e9 de renouveler les contrats de travail de deux enseignants de cinqui\u00e8me ann\u00e9e. La Cour supr\u00eame a statu\u00e9 dans une d\u00e9cision (rendue par 7 juges contre 2) \u00e9crite par le juge Alito que \u00ab\u00a0l’exception minist\u00e9rielle\u00a0\u00bb interdit aux employ\u00e9s qui enseignent la religion aux \u00e9tudiants de poursuivre les Eglises ou les institutions religieuses pour discrimination. Alito a observ\u00e9 que le premier amendement interdit au gouvernement d’interf\u00e9rer dans la fa\u00e7on dont les Eglises et les institutions religieuses g\u00e8rent leurs organisations. Il a d\u00e9clar\u00e9 que les institutions religieuses devraient pouvoir choisir et, si n\u00e9cessaire, renvoyer une personne qui enseigne la religion sans ing\u00e9rence du gouvernement. Alito a fait remarquer que \u00ab\u00a0la pr\u00e9dication, l’enseignement et le conseil d’un ministre capricieux pourraient contredire les principes de l’Eglise et \u00e9loigner la congr\u00e9gation de sa foi\u00a0\u00bb. L’avis d’Alito a \u00e9t\u00e9 rejoint par ce qu’on appelle le \u00ab\u00a0bloc conservateur de juges\u00a0\u00bb – Clarence Thomas, Brett Kavanaugh, Neil Gorsuch et John Roberts – et, de mani\u00e8re plus surprenante, par deux membres du \u00ab\u00a0bloc lib\u00e9ral de juges\u00a0\u00bb, Steven Breyer et Elena Kagan.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me d\u00e9cision majeure concerne les Petites S\u0153urs des Pauvres qui, pour la deuxi\u00e8me fois, avaient \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es de faire appel de d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9favorables devant la Cour supr\u00eame, afin d’\u00eatre exempt\u00e9es des r\u00e8gles d’Obamacare les obligeant \u00e0 fournir des services de contraception \u00e0 leurs employ\u00e9s en violation de leurs croyances religieuses. Lorsque la Cour supr\u00eame a invalid\u00e9 les r\u00e8gles de l’\u00e8re Obama concernant l’obligation des employeurs de se conformer aux r\u00e8gles violant leurs croyances religieuses, l’administration Trump a connu un processus laborieux de r\u00e9daction de nouvelles r\u00e8gles, qui \u00e9taient beaucoup plus accommodantes pour la libert\u00e9 religieuse. Ces nouvelles r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par les \u00c9tats de Pennsylvanie et du New Jersey, et un juge du tribunal de district a prononc\u00e9 une injonction nationale contre leur entr\u00e9e en vigueur. \u00c9crivant au nom de la majorit\u00e9, le juge Clarence Thomas a soutenu que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait pleinement habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger des r\u00e8gles exemptant les employeurs religieux et ceux qui ont des objections morales \u00e0 fournir des services de contraception dans le cadre de leurs plans de sant\u00e9 et que les r\u00e8gles promulgu\u00e9es \u00e9taient exemptes de vices de proc\u00e9dure. La d\u00e9cision a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rendue lors d’un vote 7-2 avec les juges Kagan et Breyer se joignant \u00e0 Thomas, Gorsuch, Kavanaugh, Alito et Roberts. Cependant, Kagan et Breyer ont \u00e9mis une opinion concordante distincte visant \u00e0 limiter la port\u00e9e de la d\u00e9cision de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Avec la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame (par 5 juges contre 4) de la semaine derni\u00e8re dans l’affaire Espinoza c Montana<\/em> qui a jug\u00e9 que les \u00c9tats ne pouvaient pas exclure les \u00e9coles religieuses des programmes de bourses de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, la Cour supr\u00eame a trac\u00e9 une voie claire et coh\u00e9rente en faveur de la libert\u00e9 religieuse.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si nous sommes ravis des deux d\u00e9cisions de cette semaine, nous ne pouvons jamais perdre de vue l’importance d’augmenter la pr\u00e9sence de juges conservateurs \u00e0 la Cour supr\u00eame. Plus t\u00f4t au cours de ce mandat, la Cour a rendu deux d\u00e9cisions regrettables dans l’affaire de l’avortement en Louisiane et dans l’affaire de la red\u00e9finition ill\u00e9gitime du \u00ab\u00a0sexe\u00a0\u00bb en vertu du titre VII de la loi f\u00e9d\u00e9rale anti-discrimination. L’ajout de juges comme Brett Kavanaugh renforcerait le poids des juges conservateurs de principe comme Samuel Alito et Clarence Thomas, et pourrait aider \u00e0 freiner Gorsuch et Roberts lorsqu’ils sont enclins \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer depuis la magistrature.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M\u00eame si nous sommes ravis des deux d\u00e9cisions de cette semaine, nous ne pouvons jamais perdre de vue l’importance d’augmenter la pr\u00e9sence de juges conservateurs \u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":21432,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"mc4wp_mailchimp_campaign":[],"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"subtitle":"M\u00eame si nous sommes ravis des deux d\u00e9cisions de cette semaine, nous ne pouvons jamais perdre de vue l'importance d'augmenter la pr\u00e9sence de juges conservateurs \u00e0 la Cour supr\u00eame.","format":"standard","video":"","gallery":"","source_name":"","source_url":"","via_name":"","via_url":"","override":[{"single_blog_custom":"","sidebar":"","second_sidebar":"","share_position":"","share_float_style":"","post_date_format":"","post_date_format_custom":"","post_reading_time_wpm":"","zoom_button_out_step":"1","zoom_button_in_step":"1","number_popup_post":"1"}],"image_override":[{"single_post_thumbnail_size":"","single_post_gallery_size":""}],"trending_post_position":"","trending_post_label":""},"jnews_primary_category":{"id":""},"jnews_social_meta":{"fb_title":"","fb_description":"","fb_image":"","twitter_title":"","twitter_description":"","twitter_image":""},"jnews_override_counter":{"view_counter_number":"0","share_counter_number":"0","like_counter_number":"0","dislike_counter_number":"0"},"footnotes":""},"categories":[762,796],"tags":[],"class_list":["post-21835","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-culture-fr","category-opinion-fr"],"yoast_head":"\n