{"id":108330,"date":"2021-12-02T02:33:49","date_gmt":"2021-12-02T07:33:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ifamnews.com\/?p=108330"},"modified":"2021-12-02T02:37:54","modified_gmt":"2021-12-02T07:37:54","slug":"c-est-tout-ou-rien-pour-roe-et-casey","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ifamnews.com\/fr\/c-est-tout-ou-rien-pour-roe-et-casey","title":{"rendered":"Le sort de l’avortement aux USA sera bient\u00f4t fix\u00e9 : Ce sera tout ou rien"},"content":{"rendered":"\n

La plaidoirie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis dans l’affaire capitale Dobbs<\/em> contre Jackson Women’s Health Organization<\/em>, qui remet en cause le droit constitutionnel \u00e0 l’avortement aux Etats-Unis. Il est toujours difficile d’interpr\u00e9ter les plaidoiries en fonction de la mani\u00e8re dont les juges pourraient statuer dans une affaire si particuli\u00e8re. Avec cette mise en garde \u00e0 l’esprit, voici mes pr\u00e9dictions et hypoth\u00e8ses auxquelles je suis parvenu jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent : Les arguments montrent clairement que c’est quitte ou double pour Roe<\/em> et Casey<\/em>. Il semble y avoir peu d’int\u00e9r\u00eat pour un \u00ab\u00a0juste milieu\u00a0\u00bb. Et les chances sont clairement en faveur de l’annulation de ces deux d\u00e9cisions horribles.<\/p>\n\n\n\n

Permettez-moi tout d’abord de dire que je pense que le solliciteur g\u00e9n\u00e9ral du Mississippi, Scott Stewart, a fait un excellent travail en pr\u00e9sentant la position pro-vie selon laquelle les arr\u00eats Roe<\/em> et Casey<\/em> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 tort et devaient \u00eatre annul\u00e9s. Ils \u00e9taient erron\u00e9s le jours o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s et ils le sont encore aujourd’hui. Il n’y a rien dans la constitution, l’histoire ou la tradition de l’Am\u00e9rique qui cr\u00e9e un droit f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l’avortement. Les cinquante ann\u00e9es de conflit qui ont suivi Roe<\/em> et les trente ann\u00e9es qui ont suivi Casey<\/em> ont d\u00e9montr\u00e9 que non seulement les d\u00e9cisions sont erron\u00e9es, mais qu’elles ne peuvent \u00eatre administr\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9visible et \u00e9quitable. Le moment est venu pour la Cour de renvoyer la question de l’avortement l\u00e0 o\u00f9 elle doit \u00eatre – aux \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Les trois juges lib\u00e9raux de la Cour ont clairement indiqu\u00e9 qu’il \u00e9tait hors de question pour eux d’annuler Roe<\/em> et Casey<\/em>, ou de changer quoi que ce soit \u00e0 ces arr\u00eats. Selon eux, cela aurait des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les femmes et les priverait essentiellement du droit de participer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sur un pied d’\u00e9galit\u00e9. Les ‘avocats’ pro-avortements, Jackson Women’s Health Organization, et le Solliciteur General de l’administration Biden ont fait \u00e9cho \u00e0 ces propos. Cette strat\u00e9gie semble exclure toute id\u00e9e d’un compromis qui pr\u00e9serverait le \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb constitutionnel \u00e0 l’avortement tout en modifiant les r\u00e8gles relatives \u00e0 la mani\u00e8re et au moment o\u00f9 il peut \u00eatre restreint. C’est une strat\u00e9gie l\u00e9gale du tout ou rien.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, John Roberts, a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 par beaucoup comme quelqu’un qui pourrait favoriser une position de compromis, et il l’a fait \u00e0 plusieurs reprises au cours de la plaidoirie, sugg\u00e9rant qu’il pourrait \u00eatre ouvert \u00e0 l’id\u00e9e d’\u00e9liminer la norme de viabilit\u00e9 actuelle – le moment o\u00f9 un enfant \u00e0 na\u00eetre est consid\u00e9r\u00e9 comme capable de survivre en dehors de l’ut\u00e9rus, actuellement \u00e0 24 semaines. Si la viabilit\u00e9 n’\u00e9tait pas le crit\u00e8re d’examen, et qu’il s’agissait plut\u00f4t de d\u00e9terminer si une loi repr\u00e9sente une charge excessive pour le \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb d’une femme \u00e0 l’avortement, alors l’interdiction de 15 semaines du Mississippi pourrait bien \u00eatre jug\u00e9e constitutionnelle. Toutefois, comme nous l’avons mentionn\u00e9, cette position de \u00ab\u00a0compromis\u00a0\u00bb propos\u00e9e par Roberts n’a trouv\u00e9 aucun soutien aupr\u00e8s des partisans de l’avortement ou des trois lib\u00e9raux de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

On a dit que le juge Brett Kavanaugh pourrait \u00e9galement constituer un vote d\u00e9cisif, mais ce dernier a indiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que la Constitution ne dit rien sur le droit \u00e0 l’avortement et a sembl\u00e9 adopter la position du Mississippi selon laquelle la Cour devrait \u00eatre \u00ab\u00a0scrupuleusement neutre\u00a0\u00bb sur la question, permettant aux \u00c9tats de r\u00e9gler les probl\u00e8mes comme leurs citoyens et leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus le jugent bon. Il a soulign\u00e9 qu’il y a des int\u00e9r\u00eats critiques des deux c\u00f4t\u00e9s de cette question. Les femmes ont un int\u00e9r\u00eat pour l’int\u00e9grit\u00e9 corporelle et la libert\u00e9, tandis que l’enfant \u00e0 na\u00eetre a un int\u00e9r\u00eat pour le maintien de sa vie. Ces int\u00e9r\u00eats sont irr\u00e9conciliablement en conflit ; un int\u00e9r\u00eat doit pr\u00e9valoir sur l’autre \u00e0 tout moment. La question, a-t-il demand\u00e9 de mani\u00e8re rh\u00e9torique, est de savoir ce que dit la Constitution pour r\u00e9soudre ces questions difficiles. Pourquoi cette Cour devrait-elle \u00eatre l’arbitre plut\u00f4t que le Congr\u00e8s, les l\u00e9gislatures des \u00c9tats et le peuple ?<\/p>\n\n\n\n

Comme pr\u00e9vu, l’un des principaux objectifs des partisans de l’avortement \u00e9tait de faire reposer leur position sur la doctrine juridique du \u00ab\u00a0stare decisis\u00a0\u00bb (r\u00e8gle du pr\u00e9c\u00e9dent, ndlr), le principe selon lequel, puisque les gens s’appuient sur les d\u00e9cisions de la Cour Supr\u00eame pour organiser leur vie, ces d\u00e9cisions doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es m\u00eame si l’on pense qu’elles ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 tort. Cette notion a \u00e9t\u00e9 directement remise en question par le juge Alito, qui a demand\u00e9 au Solliciteur General des \u00c9tats-Unis et \u00e0 l’avocat de la soci\u00e9t\u00e9 d’avortement de r\u00e9pondre par oui ou par non \u00e0 la question de savoir si une d\u00e9cision qui \u00e9tait clairement erron\u00e9e au moment o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 rendue devait \u00eatre annul\u00e9e sur cette seule base. Les avocats ont fini par dire que non, m\u00eame les pr\u00e9c\u00e9dents clairement erron\u00e9s devraient \u00eatre maintenus en raison de la confiance que les citoyens leur accordent.<\/p>\n\n\n\n

Le juge Kavanaugh, qui a \u00e9num\u00e9r\u00e9 une longue s\u00e9rie d’arr\u00eats majeurs de la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis qui ont<\/em> renvers\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dents erron\u00e9s, a totalement d\u00e9menti cette affirmation. Pour moi, cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9vastateur pour la position des partisans de l’avortement.<\/p>\n\n\n\n

J’ai la forte impression que les juges Thomas, Alito, Gorsuch et Kavanaugh ont tous pos\u00e9 des questions sugg\u00e9rant fortement qu’ils rejettent l’id\u00e9e que les verdicts devraient \u00eatre confirm\u00e9s dans les cas des cas o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 mal d\u00e9cid\u00e9s comme Roe<\/em> et Casey<\/em>. Si on essaie de lire l’avenir, on dirait donc que ce sont quatre des cinq juges n\u00e9cessaires pour une majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cela m’am\u00e8ne \u00e0 la juge Amy Coney Barrett. D’une part, elle a \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les lois omnipr\u00e9sentes sur les \u00ab\u00a0refuges\u00a0\u00bb qui permettraient aux femmes de laisser les nouveau-n\u00e9s non d\u00e9sir\u00e9s dans divers endroits tels que les casernes de pompiers et d’\u00eatre lib\u00e9r\u00e9es de toute obligation parentale ult\u00e9rieure. Son questionnement sur ce point met \u00e0 mal tout le d\u00e9fil\u00e9 d’horreurs soulev\u00e9es par les partisans de l’avortement sur les cons\u00e9quences de la \u00ab\u00a0parentalit\u00e9 forc\u00e9e\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0maternit\u00e9 forc\u00e9e\u00a0\u00bb – impacts suppos\u00e9s sur la carri\u00e8re, les revenus futurs, la future formation d’une famille, etc. Elle a reproch\u00e9 \u00e0 l’avocat de Jackson Women’s Health d’avoir mis l’accent sur ces suppos\u00e9s probl\u00e8mes sans reconna\u00eetre que les femmes pouvaient facilement les \u00e9viter gr\u00e2ce aux possibilit\u00e9s de refuge existantes.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, M. Barrett s’est \u00e9galement demand\u00e9 ce qui se passerait si un \u00c9tat avait une disposition constitutionnelle identique au 14e amendement et si un tribunal d’\u00c9tat d\u00e9cidait que les avortements \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9s jusqu’au deuxi\u00e8me trimestre, soit 27 semaines. Une telle d\u00e9cision augmenterait<\/em> effectivement le droit \u00e0 l’avortement au-del\u00e0 de la norme de viabilit\u00e9 de Casey<\/em> (g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant de 24 semaines). Ses hypoth\u00e8ses m’ont fait dresser l’oreille, et je me suis demand\u00e9 si elle ne serait pas pr\u00eate \u00e0 envisager l’approche du \u00ab\u00a0juste milieu\u00a0\u00bb de Roberts. Mais je m’inqui\u00e8te peut-\u00eatre pour rien. Un analyste juridique que je respecte beaucoup, Ed Whelan, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Rien de la part des juges Thomas, Alito, Gorsuch, Kavanaugh ou Barrett n’a d\u00e9clench\u00e9 la sonnette d’alarme dans mon esprit. Au contraire.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Encore une fois, dans la plupart des cas il est difficile de lire l’avenir, et \u00e7a l’est encore plus dans un cas aussi important que celui de Dobbs<\/em>. Cela dit, je ne vois pas comment Roberts pourrait obtenir 5 voix pour son approche \u00ab\u00a0interm\u00e9diaire\u00a0\u00bb, \u00e0 moins qu’il ne parvienne \u00e0 convaincre les trois lib\u00e9raux de se rallier \u00e0 une id\u00e9e \u00e0 laquelle ils sont tous fermement oppos\u00e9s. Il y a au moins quatre juges qui, \u00e0 mon avis, abrogeront Roe<\/em> et Casey<\/em>. Barrett en ferait cinq. Sommes-nous face \u00e0 une d\u00e9cision de 5-4 ?<\/p>\n\n\n\n

Je vous laisse avec l’observation de l’analyste juridique de la National Review, Dan McLaughlin, \u00ab\u00a0Maintenant, nous attendons jusqu’\u00e0 la fin juin, et bien s\u00fbr, nous esp\u00e9rons que rien n’arrivera aux juges dans cet intervalle. Mais il est difficile de voir comment les pro-vie pourraient \u00eatre plus optimistes quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les plaidoiries ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es… Par le pass\u00e9, dans bien des cas on nous a retir\u00e9 le ballon juste avant de marquer le but, alors prenons tout cela avec du recul. Mais si on devait envisager que la Cour renverse finalement Roe<\/em>, c’est \u00e0 peu pr\u00e8s cette plaidoirie que l’on aurait attendu.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Prions pour que cesse l’abomination qu’ont \u00e9t\u00e9 Roe<\/em> et Casey<\/em>. Les \u00e2mes de quelque 60 millions d’enfants \u00e0 na\u00eetre sacrifi\u00e9s se joignent \u00e0 nous dans la pri\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour Supr\u00eame des Etats-Unis a entendu aujourd’hui les plaidoiries dans une affaire historique, qui examinera l’exactitude des verdicts qui ont l\u00e9galis\u00e9 l’avortement dans ce pays. <\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":72488,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"mc4wp_mailchimp_campaign":[],"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"subtitle":"La Cour Supr\u00eame des Etats-Unis a entendu aujourd'hui les plaidoiries dans une affaire historique, qui examinera l'exactitude des verdicts qui ont l\u00e9galis\u00e9 l'avortement dans ce pays. 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