Ce projet de loi fait suite à la menace du ministère de la santé et des services sociaux de refuser le financement du titre X aux États qui ont adopté une législation protégeant les enfants à naître à la suite de l’arrêt Dobbs de la Cour suprême.
Le titre X est un programme fédéral qui fournit des services de planification familiale et de soins de santé préventifs aux familles à faibles revenus. Auparavant, les fonds du titre X n’étaient pas autorisés à être versés à des entités pratiquant des avortements. Toutefois, en 2021, l’administration Biden a instauré une règle exigeant que les clients soient orientés vers des services d’avortement à leur demande. En réponse, le HHS a informé le Tennessee qu’il n’était pas en conformité avec cette règle en raison de la législation de l’État protégeant les bébés à naître et qu’il refuserait par conséquent le financement du titre X.
Dans une lettre adressée au secrétaire du HHS, Xavier Becerra, le représentant Green a fait valoir que la législation du Tennessee se situait dans les limites de la constitution et de la loi, en se référant à l’arrêt Dobbs, selon lequel l’avortement n’est pas un droit constitutionnel. Le projet de loi, intitulé States Choose Life Act of 2023, vise à modifier le titre X afin que les bénéficiaires des fonds ne soient pas tenus de fournir des références ou des informations sur les options d’interruption de grossesse qui sont illégales dans l’État.
Le représentant Green a souligné l’importance de protéger les enfants à naître et de permettre aux États de le faire sans subir de répercussions de la part du gouvernement fédéral. Il a critiqué la secrétaire d’État Becerra pour avoir utilisé le financement du titre X comme moyen de forcer les États à participer à des avortements, qualifiant cette pratique d’odieuse.
Le représentant Green, qui est un ancien médecin urgentiste, a déclaré que l’attaque de l’administration Biden contre les soins de santé des habitants du Tennessee était malveillante, mais que son État ne reculerait pas dans la protection de la vie des enfants à naître.
Le projet de loi vise à garantir aux États la liberté d’adopter des lois pro-vie sans craindre de perdre leur financement, et s’oppose à la pression exercée par l’administration Biden en faveur de l’orientation et de l’information en matière d’avortement dans le cadre du titre X.
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