France : nouvelle loi de protection de l’enfance contre la pornographie en ligne

La loi vise à lutter contre un certain nombre de menaces en ligne, notamment le cyberharcèlement, les discours de haine et la sexualisation des enfants.

Image : Pexels/Gustavo Fring

La France a introduit une nouvelle loi visant à protéger les enfants contre les dangers en ligne. La loi, qui est entrée en vigueur en février 2021, oblige les plateformes en ligne à retirer les contenus illégaux dans les 24 heures et les contenus dangereux pour les mineurs dans les sept jours suivant leur notification. La notification peut être effectuée par un particulier ou par un organisme public autorisé. La loi oblige également les entreprises à fournir un outil clair et facile à utiliser pour signaler les contenus préjudiciables, comme le rapporte The European Conservative .

La loi vise à lutter contre un certain nombre de menaces en ligne, notamment le cyberharcèlement, les discours de haine et la sexualisation des enfants. Les entreprises qui ne respectent pas la loi peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial.

La nouvelle législation s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large des autorités françaises visant à protéger les enfants contre les préjudices en ligne. En 2019, le gouvernement français a lancé une campagne nationale pour sensibiliser aux dangers d’Internet et promouvoir un comportement en ligne responsable.

L’introduction de la nouvelle législation a été saluée par les défenseurs de la protection de l’enfance. Cependant, certains critiques ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact potentiel sur la liberté d’expression. Ils font valoir que la définition large du contenu préjudiciable pourrait être utilisée pour supprimer des expressions légitimes.

Malgré ces inquiétudes, le gouvernement français a souligné que la législation était nécessaire pour protéger les enfants des dangers d’Internet. Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a déclaré : “Nous ne pouvons pas accepter qu’Internet soit un lieu d’impunité où les crimes les plus répréhensibles peuvent être commis”.

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